I- Identification / Mentions légales

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Enseigne : Maison champêtre

Madame Marylise Tandeau de Marsac, inscrite au régime d'Auto-entrepreneur ("TVA non applicable article 293 B du CGI" Code Général des Impôts), et immatriculée au registre des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat 

N° SIRET : 891 594 343 00016

Contact: maisonchampetre@yahoo.com

 

II - Conditions générales de vente

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Acceptation des conditions de vente

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La passation d'une commande vaut acceptation par l'acheteur qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par l'acheteur des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente. 

Les conditions de vente décrites ici peuvent être modifiées sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

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Confirmation et annulation d'une commande

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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  http://www.maison-champetre.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique"

La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de celle-ci. Maison champêtre se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l'adresse mail renseignée par l'acheteur.

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Tarifs

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Les prix indiqués sont exprimés en euros HT. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur.

En tant qu'auto-entrepreneur, Madame Marylise Tandeau de Marsac, agissant sous le nom commerciale Maison champêtre n'est pas assujettie à la TVA (TVA non-applicable, art293B du CGI).

 

Paiement 

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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal et est entièrement sécurisé. 

S'il choisit de payer via Paypal, l’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement.

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Livraison

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Les articles sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande en France Métropolitaine et Monaco, dans la plupart des pays de l'Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse.

Maison champêtre décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Un mail est adressé au client pour l'avertir de l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le client, Maison champêtre ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

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Frais de port

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Les frais de port pour la France sont calculés en fonction du poids de la commande et peuvent évoluer selon les coûts d'affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.

Les envois se font par La Poste avec un suivi (colissimo en point relais, au domicile avec ou sans signature). Les colis peuvent également être livrés par nos soins dans un rayon de 10 km autour de Thiron-Gardais (28480), à Meudon (92190 et 92360). Ils peuvent enfin être retirés au Pressing Fleury, 11 rue Banes à Meudon, aux horaires d'ouverture du magasin. Maison champêtre décline toute responsabilité dans d'éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.

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Droit de rétractation

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L'acheteur dispose d'un droit de rétractation (art L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du client et dans leur emballage d'origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. 

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 2 semaines suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à maisonchampetre@yahoo.com.

Le remboursement de l'article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

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III- Normes et conditions de fabrication des articles Maison champêtre

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Tous les produits proposés sur le site de vente http//:www.maison-champetre.com sont des produits fabriqués ou chinés en France. Les produits proposés sont des objets de décoration, des ustensiles de cuisine, du linge de maison et non des jouets : à ce titre ils ne répondent pas aux normes CE en vigueur pour les jouets et ne sont pas adaptés à des enfants de moins de 36 mois. 

 

IV- Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisées sur le site http://www.maison-champetre.com sont strictement interdites.